Bienvenue sur le site www.levillagedesmarques.com, site de vente de vêtements et accessoires de mode en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le village des marques

  • Siège social : 11, rue du colonel Toussaint – 31500 Toulouse – France
  • SIREN : 335 223 772
  • E-mail : Formulaire de contact
  • Directeur de la publication : Julien Canadas

HEBERGEUR
OVH

  • 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.levillagedesmarques.com implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Le village des marques et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Levillagedesmarques.com.
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
  • Site : www.levillagedesmarques.com
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.levillagedesmarques.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.levillagedesmarques.com ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Le village des marques.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

Le village des marques mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Levillagedesmarques.com. Levillagedesmarques.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • accéder à la page « Produit » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu informé des prochaines ventes privées ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de confidentialité.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Levillagedesmarques.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Le village des marques.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Levillagedesmarques.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Le village des marques www.levillagedesmarques.com, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société Le village des marques, ci-après dénommée « Levillagedesmarques.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors participation aux frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Levillagedesmarques.com jusqu’au complet encaissement du prix par Levillagedesmarques.com.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par Levillagedesmarques.com. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Commande

Identification préalable

Pour passer une commande, le Client doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro d’identification et son mot de passe. Pour toute première commande, il devra créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.levillagedesmarques.com.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.levillagedesmarques.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix éventuel du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Levillagedesmarques.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Levillagedesmarques.com.
Levillagedesmarques.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Levillagedesmarques.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Levillagedesmarques.com s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Levillagedesmarques.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les Dimensions jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toutes les commandes passées sur le site de Levillagedesmarques.com sont traitées dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Levillagedesmarques.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Le Village des Marques assure les livraisons en France continentale, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, par DHL, du lundi au samedi, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Paiement

Moyens de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue,
• par PayPal.

Sécurisation des transactions
Levillagedesmarques.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.levillagedesmarques.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et notre système de paiement STRIPE est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le Village des Marques n’a pas connaissance des numéros de cartes. STRIPE ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées de cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire “pirater” son numéro de carte bancaire lors d’un achat via STRIPE est nul.

Levillagedesmarques.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les Dimensions jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Levillagedesmarques.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Levillagedesmarques.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Échange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : (Insérez votre nom, numéro de commande, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Nous vous recommandons cependant d’utiliser notre formulaire de contact.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact.
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de notre formulaire de contact.
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.levillagedesmarques.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra mentionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.
Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGUV.

Etat des articles
Tous les articles retournés (y compris l’emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Levillagedesmarques.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Levillagedesmarques.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de Levillagedesmarques.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Levillagedesmarques.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Le Client devra conserver la preuve d’expédition du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de son colis retour pour formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent ici.

Remboursement
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de réception et vérification du retour de vos articles.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent.

Exception
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
• Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
• Sous-vêtements notamment brassières, boxers…
Levillagedesmarques.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Levillagedesmarques.com est joignable :
– par e-mail via le formulaire de contact.
– par le chatbot, via la page d’accueil du site www.levillagedesmarques.com
– par message via sa page Facebook.
– par courrier à adresser à : Le village des marques, 11 rue du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse.

Garantie

Tous les articles proposés par Levillagedesmarques.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Levillagedesmarques.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, Levillagedesmarques.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Levillagedesmarques.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Levillagedesmarques.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Levillagedesmarques.com ne propose pas de garantie commerciale.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Responsabilité

Levillagedesmarques.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Levillagedesmarques.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Réserve de propriété

Levillagedesmarques.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Levillagedesmarques.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Levillagedesmarques.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.